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Agences Urbaines

Lois

Dahir n°1-00-15 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 59-99 relatif à l'élargissement du ressort territorial de l'Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès au territoire de toute la Région de Fès-Boulemane.

Dahir portant loi n°1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines. version arabe

Dahir n°1-89-224 du 09 novembre 1992 portant promulgation de la loi n°19-88, instituant l'Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès. version arabe

Dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 20-88 relative à la création de l'agence urbaine d'Agadir.

Dahir n° 1-84-188 du 13 moharram 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'agence urbaine de Casablanca.

DECRETS

Décret n° 2-03-221 du 14 rabiaa I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazat-Zagora, Oued-ed-Dahab-Ousserd, Errachidia et Guelmim-Essemara.

Décret n° 2-97-361 du joumada II 1418 (30octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-Al Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza.

Décret n° 2-94-335 du 18 chaâbane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'agence urbaine de Béni Mellal.

Décret n° 2-94-334 du 18 chaâbane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'agence urbaine de Tanger.

Décret n° 2-93-888 du 6 Dhou Hijja 1414 (17 mai 1994) au sujet de l'agence urbaine de Rabat-Salé.

Décret n° 2-93-888 du 6 Dhou Hijja 1414 (17 mai 1994) au sujet de l'agence urbaine de Marrakech.

Décret n°2-93-67 du 4 Rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du Dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines. version arabe

Décret n°2.88.584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 20-88 relative à la création de l'agence urbaine d'Agadir.

Décret n° 2.88.583 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 19-88 relative à la création de l'agence urbaine et de Sauvegarde de Fès .

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Tel: +212 5 24 42 09 24 - Fax: +212 5 24 42 09 25
Autres Lignes : +212 5 24 42 22 19, +212 5 24 42 22 21
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