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Documents d'urbanisme
 

Circulaires communes
Circulaire n° 822/ 6690 du 02/05/2003 au sujet de l'adoption de la souplesse et de la justice foncière dans les documents d'urbanisme.
Circulaire n°12/96 du 29/10/1996 du Premier Ministre relative à la mise en oeuvre des documents d'urbanisme.
Circulaire n°302/DGUAAT du 29/09/1995 relative au financement par le FEC des plans d'aménagement et des plans de développement.
 

Schéma Directeurs d'Aménagement Urbain
Circulaire n°664/DUA/DPU/2 du 27/11/1995 relative au comité local de suivi du SDAU.
Circulaire n°221/DUA/DPU du 15/06/1995 relative au SDAU : Etude, instruction, approbation et suivi de réalisation.
 

Plans de zonage et plans d'aménagement
Circulaire n° 19128 du 24/10/2005 relative à la révision du contenu des plans d'aménagement et des procédures de leur élaboration.
Circulaire n° 12076 du 20/06/2005 relative aux normes urbaines des équipements publiques.
Circulaire n°399/DGUAAT du 14/05/1996 relative au suivi de l'exécution des dispositions des plans d'aménagement.
Circulaire n°156/cab du 06/03/1995 relative aux procédures d'étude, d'instruction et d'approbation des plans d'aménagement.
Circulaire n°005/DUA/SJ du 17/01/1994 relative au plan d'aménagement - Phase d'étude, d'instruction et d'approbation - Suivi de sa réalisation.
 

Plans de développement
Circulaire n°220/DGUAAT du 15/06/1995 relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d'un plan de développement homologué.
Circulaire n°1257 MHAT/4 du 17/11/1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales.
Circulaire n°369 MUHE/SG du 29/03/1973 relative au ruralisme et à l'étude des plans de développement.

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